Depuis quelques semaines déjà, la Flandre après la Wallonie et la région de Bruxelles Capitale a une règlementation qui lui est propre au sujet des normes de rayonnement (voir ici). Cette règlementation diffère de façon importante par rapport à celle en vigueur dans les deux autres régions, ce qui peut donner lieu à une certaine insatisfaction d'où ci après, une tentative de clarification.

Le fait que les lois et décrets auxquels les citoyens (et donc aussi les radioamateurs) sont soumis puissent être différents en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale est inhérent à notre structure d'État fédéral, dans laquelle l'État fédéral attribue un certain nombre de compétences aux régions. Les régions peuvent décider de manière autonome sur cette question.

Cette structure étatique a été (est) déterminée par les personnes que nous élisons comme membres du Parlement. Pas par les radioamateurs et encore moins par l'UBA. Pour être clair : ce qui précède est une observation et ne doit pas être considéré comme une forme de critique de notre structure étatique actuelle.

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Avant d'aborder la situation actuelle, un bref "aperçu historique" :
Depuis 2001, il existe une législation nationale en la matière (arrêté royal du 29/4/2001, complété par l'arrêté royal du 21/12/2001), applicable à tous les radioamateurs belges. Après une plainte due à des erreurs de procédure, un nouvel arrêté royal a été publié le 10 août 2005, qui pour nous était presque identique à celui de 2001 (avec même un avantage pour les stations ayant un ERP inférieur à 20W).
Les normes qui nous étaient imposées ne posaient pas de problème à la grande majorité des radioamateurs. En consultation avec l'IBPT, l'UBA a ensuite développé un certain nombre de programmes (la version finale étant ARH) afin de minimiser la "paperasserie" pour les radioamateurs.
Le 1er mars 2007, la Région de Bruxelles-Capitale a publié sa propre ordonnance, créant ainsi un conflit de compétences. Le 15 janvier 2009, la Cour constitutionnelle a décidé qu'il s'agissait d'une question régionale.
En conséquence, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles disposent désormais de leur propre législation en la matière.

L'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale (1er mars 2007), qui a ouvert le bal, impose des normes nettement plus strictes que les normes nationales précédentes. Bruxelles a été suivie à cet égard par la Région wallonne (décret du 3 avril 2009).
Tant l'ordonnance de Bruxelles que le décret wallon ne mentionnent pas explicitement les radioamateurs, mais ils précisent que cette ordonnance/décret ne s'applique pas aux "appareils utilisés par des particuliers".
Une correspondance avec le ministre compétent de la Région de Bruxelles-Capitale indique que les radioamateurs sont exclus du décret.
Les commentaires sur le décret wallon indiquent également que le décret ne s'applique pas aux "appareils utilisés par les radioamateurs".
Par conséquent, les radioamateurs sont actuellement exclus de la législation en question en Wallonie et à Bruxelles. Toutefois, comme cela n'est pas explicitement indiqué dans la législation, une interprétation différente, qui peut être causée par un changement de pouvoir politique, une plainte ou une décision de justice, peut soudainement soumettre les radioamateurs à cette législation et aux normes strictes qui l'accompagnent.

Nous avons tenu nos membres régulièrement informés des négociations avec le gouvernement flamand via le site web, Horizon 2000 Plus et CQ-QSO :

En Flandre, il est apparu après un certain temps qu'une exemption pour les radioamateurs n'était pas réalisable. Ceci malgré le fait que l'UBA ait essayé de le faire par tous les moyens possibles.
Malgré notre tentative initiale de maintenir les radioamateurs en dehors de la législation flamande, nous étions conscients dès le premier jour que l'application de la norme wallonne/bruxelloise (3V/m à 900MHz, 2V/m en dessous de 400 MHz) serait préjudiciable à notre hobby. Nous avons réussi à défendre cette position et à obtenir une norme plus souple de 20,6V/m à 900MHz (13,6V/m sous 400MHz) pour les radioamateurs. Notez que cela est identique à l'ancienne "norme nationale". A la fin des négociations, il est apparu que la soumission d'un dossier avait également un coût important (150 euros), nous avons donc pu le limiter à 75 euros pour les radioamateurs. Sur proposition de l'UBA, les radioamateurs peuvent également présenter un "dossier maximum". Cela signifie que si, lors de l'établissement du dossier, il s'avère qu'ils sont très en deçà des normes, ils peuvent inclure dans le dossier une antenne fictive "plus grande" et/ou une puissance d'émission plus importante. Par conséquent, en cas de modifications futures de la ou des antennes et/ou de la puissance d'émission, il n'est pas nécessaire de soumettre un nouveau dossier (avec les coûts associés), tant que les limites spécifiées dans le dossier maximum ne sont pas dépassées.
Un autre élément important est que les radioamateurs dont le "dossier IBPT" (basé sur l'ancienne législation nationale) est en ordre ne doivent pas soumettre un nouveau dossier.
En outre, le décret flamand contient également une disposition selon laquelle les stations de radiodiffusion dont la puissance apparente rayonnée ne dépasse pas 20 watts peuvent être exemptées (voir l'article 6.9.2.2. § 1. du décret). Non seulement la plupart des ON3 en bénéficieront, mais aussi les détenteurs d'une licence HAREC avec une "petite" antenne (car la valeur ERP est la valeur moyenne sur une période de 6 minutes). Un exemple : Pour une puissance d'émission de 100W, les modes SSB et CW, un cycle d'émission/réception de 50% ou moins, une antenne GP et des pertes de câble de 0,8dB (= 25m RG8 à 14MHz), l'ERP moyen est seulement de 16,5 Watt.
La gamme de fréquences à laquelle s'applique le décret flamand est de 10 MHz à 10 GHz, tandis qu'en Wallonie et à Bruxelles, elle couvre de 0,1 MHz à 300 GHz.

Avec ce qui précède, nous espérons vous avoir convaincu que l'UBA a défendu les intérêts des radioamateurs au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Nous le faisons avec le même dévouement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Mais nous y négocions avec 3 gouvernements différents, ce qui peut conduire à des résultats différents.
Ne perdez pas de vue que, malgré le fait que l'UBA soit de loin la plus grande association de radioamateurs, nous ne représentons "que" 3000 membres (ou par extension les 5000 radioamateurs belges). En tant que "petit poisson", nous pouvons exercer une faible pression. Si nous voulons obtenir quelque chose, nous devons le faire avec une argumentation bien fondée et une connaissance approfondie des faits. Malheureusement, nous avons également constaté que certaines "actions dures" qui ont été menées contre l'administration et les cabinets flamands, sans notre consentement, ont conduit au fait que certaines portes que nous avons ouvertes avec beaucoup d'efforts sont soudainement refermées.