L'Union internationale des télécommunications (UIT)
L'Union Internationale des Télécommunications a été fondée en 1865 dans le but de normaliser les communications télégraphiques entre les différents pays. L'UIT fait partie des Nations unies (ONU ou UNO) et a son siège à Genève.
Les règles de l'UIT sont énoncées dans les RR (Règlements des radiocommunications). Ce document a été rédigé au cours des différentes CAMR (Conférences administratives mondiales des radiocommunications).
Les RR définissent les différentes catégories d'utilisateurs du spectre : militaires, utilisateurs civils, services de radiodiffusion, applications spatiales, service maritime et service de radio amateur. Les RR définissent la répartition du spectre de fréquences entre tous ces services. Les RR définissent également un certain nombre de procédures et d'autres règles administratives.
Quelle est l'utilité de l'UIT pour les radioamateurs ?
Les RR contiennent un certain nombre d'articles sur le service de radio amateur. En bref :
- L'article 1er donne la définition du service radioamateur "un service de radiocommunication ayant pour objet l'étude individuelle, la communication et la recherche technique par des radioamateurs, c'est-à-dire par des personnes autorisées à le faire et intéressées uniquement par la technique et ce à titre personnel sans aucune intention lucrative". Elle définit également le service radioamateur par satellite : "un service de télécommunications utilisant des stations installées à bord de satellites, ayant le même objet que le service radioamateur".
- L'article 24 concerne les autorisations.
- L'article 32 détaille certaines règles du service radioamateur, notamment :
- L'interdiction d'effectuer des communications avec un pays qui a déclaré l'interdiction des communications radioamateurs.
- L'obligation d'utiliser une langue ou un code intelligible, sous réserve uniquement des essais techniques ou des communications sans grande importance qui ne nécessitent pas l'utilisation de moyens de télécommunications publics.
- L'interdiction d'envoyer des messages pour des tiers, sauf si le gouvernement l'autorise.
- La nécessité de prouver une qualification technique suffisante.
- La nécessité pour l'administration des PTT de fixer une limite de puissance maximale.
- La nécessité d'émettre sur une fréquence stable, avec un signal suffisamment exempt de rayonnements non désirés.
- La nécessité de se faire connaître par un indicatif d'appel.
A radio communication service whose purpose is the individual study, communication and technical research by radio amateurs, i.e. by persons authorised to do so and interested only by technology and this in a personal capacity without any profit motivation.
A telecommunications service using stations deployed in satellites, with the same purpose as the radio amateur service.
Dans pratiquement tous les pays, les autorités réglementaires nationales (dans notre cas, il s'agit de l'IBPT) ont approuvé les recommandations de l'UIT. En Belgique, le Ministre des Télécommunications, sur avis de l'IBPT, utilise les recommandations de l'UIT comme base de la réglementation du service radioamateur. Le Ministre des Télécommunications est bien entendu libre d'imposer des exigences supplémentaires et des directives pratiques.
Tous les trois ans environ, l'UIT organise une CMR (Conférence mondiale des radiocommunications), où les délégués des gouvernements nationaux discutent pendant plusieurs semaines des propositions soumises en matière de réglementation des télécommunications. Le service des radioamateurs est également discuté lors de cet événement.
Les dernières conférences mondiales des radiocommunications ont eu lieu en 2019 (Égypte), en 2015 (Genève) et en 2012 (Genève). Les actes dits finaux des différentes conférences sont disponibles sur Internet. Quelques recherches permettent de constater ce qui a changé pour les radioamateurs.
La prochaine conférence (CMR23) devrait avoir lieu à Dubaï (Émirats arabes unis).
