BIPT

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

• Demander une licence d'émission.
• Demander un indicatif supplémentaire.
• Demander un indicatif court (vanity call). *
• Demander un changement d'indicatif.
• Demander un duplicata de votre licence d'émission.
• Demander un duplicata de votre certificat.
• Demander un certificat de morse.
• Annuler votre licence.
• Signaler un changement dans vos coordonnées.
• Signaler une seconde résidence.

Vous devez signer le formulaire électroniquement, en utilisant votre carte d'identité électronique et un lecteur EID. Si vous ne disposez pas d'un lecteur EID, vous devez imprimer le formulaire PDF rempli et en envoyer une version scannée et signée par courriel à ram@bipt.be, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.

Attention : Il est conseillé de télécharger le formulaire PDF (l'enregistrer sur votre ordinateur) et de l'ouvrir ensuite avec une version récente d'Acrobat Reader. Si vous ouvrez le formulaire dans votre navigateur, vous ne pourrez généralement pas le remplir complètement ou il ne sera pas enregistré correctement.

Ce formulaire est destiné aux licences d'émission des personnes physiques uniquement.

La demande ou la modification d'une licence d'émission (y compris la demande d'un indicatif spécial) pour les stations de club et les stations sans automatiques doit être effectuée par l'intermédiaire de l'UBA :

• Pour les stations club via Rik, ON7YD.
• Pour les stations automatiques via Filip, ON4PC.

* = uniquement pour les détenteurs d'un certificat d'opérateur de classe A (HAREC)

Où puis-je poser mes questions ?

Si vous avez des questions concernant spécifiquement votre propre licence, il est préférable de contacter directement l'IBPT :

• Via le formulaire en ligne (pour demander une autorisation ou une modification de votre autorisation, voir ci-dessus).
• Par e-mail à ram@bipt.be.
• Par téléphone au numéro 02/226.88.70 (uniquement les lundis et mercredis entre 14h et 16h).
• Par fax au numéro 02/226.87.64.
• Par écrit à l'IBPT - Service des Licences, Bâtiment Ellipse - Bâtiment C, Boulevard du Roi Albert II 35, 1030 Bruxelles.

Si vous avez des questions ou des propositions plus générales, il est préférable de contacter l'UBA, via l'administrateur responsable des relations avec l'IBPT (Rik, ON7YD). En effet, il est pratiquement impossible pour l'IBPT de négocier individuellement avec chacun des 5 000 radioamateurs licenciés.

Si vous avez des questions sur les règlements, demandez à votre CM en premier lieu. Lui, ou un autre membre de votre section, peut généralement vous aider. Sinon, vous pouvez contacter l'administrateur responsable des relations avec l'IBPT (Rik, ON7YD).

Qu'est-ce que l'IBPT ?

En application des dispositions européennes, la loi du 21 mars 1991 a réformé en profondeur l'organisation du secteur des télécommunications en Belgique.

Tout comme pour certaines activités économiques (banques, assurances, énergie) un organisme indépendant et impartial veille à leur bon fonctionnement, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) s'est vu confier la surveillance du secteur des télécommunications.

Ses principales fonctions sont les suivantes :

• L'homologation des équipements terminaux (de plus en plus une affaire européenne),
• Contrôle de la connexion aux infrastructures publiques de télécommunications,
• Contrôle des radiocommunications,
• Contrôle de l'exploitation des services de télécommunications,
• Contrôle des services postaux.

Examens

L'IBPT organise régulièrement des examens pour obtenir un certificat d'opérateur. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la page web des examens pour radioamateurs.

Examen Morse

Compte tenu des décisions prises par l'UIT lors de la CMR2003, l'IBPT a décidé de supprimer l'examen morse à partir de la date du 1er août 2003.

Etant donné que certains pays exigent, en plus de la licence (ou du certificat) HAREC, une attestation prouvant qu'un visiteur souhaitant émettre dans ce pays sous les privilèges du T/R 61-01 a passé un examen CW. Les radioamateurs qui ont déjà passé un examen CW à l'IBPT (ou à la RTT) doivent dans ce cas demander une attestation à l'IBPT (service des licences). Etant donné que l'IBPT n'administre plus lui-même les examens CW, l'UBA a proposé à l'IBPT d'organiser un examen CW en "sous-traitance" de l'IBPT pour les radioamateurs ayant obtenu un certificat HAREC ou un certificat d'opérateur de classe A après le 1er août 2003. Les examens morse seront annoncés sur le site internet de l'UBA.

Indicatifs

Indicatif ordinaire

Les indicatifs belges ordinaires sont composés du préfixe ON, suivi d'un chiffre (représentant la classe du certificat d'opérateur) et de deux ou trois lettres :

• ON1, ON4, ON5, ON6, ON7, ON8, ON9 = certificat d'opérateur de classe A (par exemple ON1AA, ON8XYZ).
• ON2 = certificat d'opérateur de classe B (par ex. ON2ZZ, ON2GHI).
• ON3 = certificat d'opérateur de classe C (par ex. ON3HH, ON3VBN).

Indicatif court (vanity call)

Les titulaires d'une licence HAREC peuvent demander un deuxième indicatif (supplémentaire), du format 2+1 : un des préfixes OO, OP, OQ, OR, OS ou OT suivi d'un chiffre (0 à 9), et d'une lettre (par exemple OO4K, OT7Y). Pour demander un indicatif supplémentaire, utilisez le formulaire en ligne de l'IBPT.

Indicatif spécial

Les stations de club peuvent demander un indicatif spécial lors d'occasions particulières et pour une période de temps limitée. Cet indicatif est formé par le préfixe ON, OO, OP, OQ, OR, OS ou OT suivi d'un chiffre et d'une combinaison de chiffres et de lettres (ou de lettres uniquement) se terminant par une lettre (par exemple OP123ABC, ON78AZERTY, OT1XX1X).

Sont exclus les indicatifs dont le préfixe est ON, OO, OP, OQ, OR, OS ou OT suivi d'un chiffre et d'une, deux ou trois lettres (par exemple OT7ABC, OQ5YZ ou OO4A).

La demande d'un indicatif spécial doit être faite auprès de l'UBA, en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Dans ce formulaire, vous trouverez également toutes les conditions et la procédure à suivre.

Préfixe spécial

Les associations reconnues (comme l'UBA) peuvent demander un préfixe spécial (OO, OP, OQ, OR, OS ou OT) à l'occasion d'un événement spécial et pour tous les radioamateurs. Dans ce cas, les radioamateurs qui le souhaitent peuvent remplacer le préfixe ON dans leur indicatif par le préfixe spécial. Ceci ne s'applique pas aux indicatifs courts (vanity calls).

Demande d'un indicatif belge par des personnes titulaires d'une licence d'émission radioamateur étrangère

Les personnes titulaires d'une licence de radioamateur étrangère peuvent demander un indicatif belge sous certaines conditions. La première condition est d'avoir une adresse de résidence en Belgique. En effet, l'indicatif est attaché à un certificat d'opérateur et celui-ci ne peut être obtenu que par des personnes ayant un lieu de résidence en Belgique.

En outre, il faut pouvoir prouver que l'on a passé un examen de radioamateur dont le niveau correspond (au moins) à l'examen belge de classe A, B ou C.

Obtiennent un certificat d'opérateur de classe A et un indicatif ON1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 :

• les titulaires d'un certificat HAREC délivré par l'un des pays de la CEPT T/R 61-02,
• les titulaires d'un certificat équivalent à l'HAREC d'un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral,
• les titulaires d'un certificat dont l'IBPT a pu vérifier l'équivalence avec le certificat HAREC.

Obtiennent un certificat d'opérateur de classe B et un indicatif ON2 :

• les titulaires d'un certificat CEPT Novice délivré par l'un des pays de la recommandation ECC (05)06,
• les titulaires d'un certificat équivalent à CEPT Novice d'un pays avec lequel la Belgique a un accord bilatéral,
• les titulaires d'un certificat dont l'IBPT a pu vérifier l'équivalence avec le certificat CEPT Novice.

Obtiennent un certificat d'opérateur de classe C et un indicatif ON3 :

• les titulaires d'un certificat pour lequel l'IBPT a pu vérifier que l'examen est équivalent à l'examen belge de classe C.