Nous apprenons que la décision du Gouvernement flamand au sujet des normes de rayonnement a été publiée ce 13 janvier au Moniteur Belge. Cette décision fut adoptée en première lecture le 9 juillet 2010 par le Gouvernement flamand. Après l'avis favorable rendu par le Conseil d'Etat, cet arrêté a été définitivement approuvé et ensuite publié au Moniteur Belge.
Nous vous donnons en détail la genèse de cette décision prise par le Gouvernement Flamand. Vous trouverez ci-après le texte comme publié au Moniteur Belge du 13 janvier 2011. Nous vous reviendrons certainement à ce sujet dans d'ultérieurs communiqués, le but étant de vous informer au mieux et de façon détaillée sur la procédure à suivre pour établir votre dossier antennes.
Pour rappel: cette règlementation n'est d'application que pour la région Flamande.
Contenu de la décision
Les radioamateurs restent soumis à la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz), mais pas à la norme de 3 V/m (à 900 MHz) par antenne. C'est un point important en notre faveur. En effet, deux types de dossiers sont définis. Un : les dossiers soumis à la norme de 3 V/m (à 900 MHz), où une rétribution de 200 euros est due par dossier. Deux : les dossiers soumis à la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz) avec une rétribution de 75 euros par dossier.
Une exemption est prévue pour les antennes d'émissions à faible puissance (ERP). La dernière version de la décision est beaucoup plus claire à ce sujet. Finalement, les stations de faible puissance c. à d. de moins de 20 W ERP (en tenant compte de certaines distances minimales) ne doivent pas demander de certificat de conformité. Par rapport à l'ancienne norme fédérale (Arrêté Royal du 10 août 2005), cette norme reste inchangée. Concrètement, cela signifie que la plupart des ON3 Flamands ne sont pas visés par cette décision.
Tous les dossiers rayonnements (20,6 V/m) doivent être présentés au plus tard pour le 31 décembre 2015.
Et les anciens dossiers IBPT ?
L'ordonnance est claire à ce sujet :
Art. 6.9.3.3. Les documents suivants valent comme attestation, telle que visée à l’article 6.9.3.2 :
1° une attestation de conformité, telle que visée à l’article 6.9.2.2;
2° un récépissé ou une attestation de conformité, délivrée par l’IBPT en exécution de l’arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz ou de l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.
Celui qui a reçu une attestation de l'IBPT est donc en ordre...