Le vendredi 2 avril 2010, la Ministre flamande de l'Environnement, la Nature et la Culture Madame Schauwvliege a diffusé un communiqué de presse sur la future réglementation (régionale) flamande sur les rayonnements.
Entre-temps, certaines "évaluations" ont déjà été diffusées récemment un peu trop rapidement. De telles évaluations ont été faites trop à la va vite que pour être sérieuses.
Tout d'abord il faut préciser que le dossier de presse est un résumé très concis d'un document de plusieurs dizaines de page qui doit encore être examiné par plusieurs instances comme le Conseil économique et social flamand (SERV), le Conseil flamand de l'Environnement et Nature flamand (MINA), le Comité stratégique flamand pour la promotion sociale, la santé et la politique familiale et – enfin - le Conseil d'Etat.
Le document flamand fait une distinction entre une norme « cumulative » et une « norme pour chaque antenne ». La norme cumulative flamande proposée est de 20,6 V/m (900 MHz) et l'intensité du champ total est la résultante de toutes les stations de transmission
(par exemple, si une station de radioamateurs et un mât de téléphonie mobile sont installés dans un même quartier). Les radioamateurs ne sont pas dispensés de cette norme cumulative.
En revanche, la norme flamande proposée par antenne est de 3V/m (900 MHz). C'est l'intensité du champ que chaque antenne distincte peut atteindre. Les radioamateurs sont exempts de cette norme par antenne.
L'ancienne norme fédérale prévue par l'arrêté royal du 10 août 2005 avait également instauré une norme cumulative de 20,6 V/m (900 MHz). Toutefois lorsque le SAR est inférieur à 0,001 W/kg (équivalent à 3,07 V/m en HF, l'analyse cumulative n'était pas faite car il est statistiquement impossible dans ces cas d'obtenir une intensité de champ cumulatif supérieur à la valeur maximale standard (l'ancien dossier d'antennes)
Pour les radioamateurs flamands rien ne devrait donc changer par rapport à l'ancienne norme fédérale (20,6 V/m à 900 MHz est, par exemple, compatible avec 13,7 V/m en HF).
Nous espérons bientôt disposer du document flamand complet. Il faut souligner que ce document n'a été approuvé actuellement que par le Gouvernement flamand et qu'il s'agit d'une approbation de principe. De nombreuses questions doivent encore trouver réponse avant de le Moniteur belge ne le publie. Pendant ce temps, l'UBA poursuivra le lobbying discret, mais intensif.
Pour l'instant nous ne pouvons pas publier plus de détails sur les négociations et discussions récentes avec le Gouvernement flamand pour ne pas compromettre les discussions futures. La diffusion prématurée d'informations sur les négociations en cours peut en effet mener à l'échec de ces négociations. C'est bien la dernière chose dont les radioamateurs ont besoin. La même politique doit s'appliquer à l'envoi en masse aux autorités de lettres ou de courriels.
Nous demandons à nos membres d'avoir confiance dans le travail difficile, mais très professionnel accompli dans ce dossier, par les délégués de l'UBA.
Le communiqué de presse flamand remarque qu'aucune norme cumulatives n'est imposées en Wallonie.
Ajoutons que – grâce au travail discret d'information de l'UBA - les radioamateurs wallons sont explicitement exclus de l'application du décret du Parlement wallon du 3 avril 2009 par les commentaires du document parlementaire et que la Ministre bruxelloise de l'environnement a indiqué dans une lettre à l'UBA que l'ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ne s'appliquait pas aux radioamateurs bruxellois.
(Trad. ON6GB)