Suite à la décision du Conseil de l'IBPT du 1er Mars 2016, qui stipule que la déclaration pour l'utilisation de haute puissance est remplacée par l'obligation de demander une autorisation pour l'utilisation d'une haute puissance, l'UBA a demandé quelques éclaircissements à l'IBPT à ce sujet.
Ci-dessous vous trouverez les réponses aux questions posés à l'IBPT :
D'une part il est déclaré "sans frais supplémentaires", mais d'autre part il est question de frais de dossiers. Il est aussi mentionné que les radioamateurs qui ont déjà fait une déclaration ne devrons pas payer de frais supplémentaire pour obtenir l'autorisation. J'aurais bien aimé savoir combien cela coutera pour obtenir l'autorisation.
Si la demande est faite en même temps qu'une demande de licence il n'y aura pas de frais supplémentaires (a part celle pour la demande de la licence). Si la demande est une modification d'une licence existante un demi frais de dossier doit être payée.
La décision du Conseil ne contient aucune mesure transitoire pour les radioamateurs qui ont fait une déclaration dans le passé à l'IBPT. Strictement parlant, à partir d'aujourd'hui il faut une autorisation et les déclarations ne sont plus valables. Nous proposons donc que les déclarations restent encore valables pendant un certain temps pour permettre à l'IBPT de faire les autorisations et de les envoyer.
Ces déclarations restent valables. NCS a été mis aux courant.
Pourquoi les radioamateurs qui ont déjà fait une déclaration doivent-ils refaire une demande pour obtenir l'autorisation. Puisque les déclarations sont repris dans le dossier du radioamateur concerné, cela devrait être administrativement simple de délivrer cette autorisation de façon spontané aux radioamateurs concernés.
C'est en effet le but, mais les détails pratiques doivent encore être réglés.