La balle est dans le camp. Après de nombreuses années de négociations avec l'IBPT, notre autorité de contrôle a accepté de prendre une position sans ambiguïté sur une interprétation parfois encore variable de la réglementation (loi, arrêté royal, arrêté ministériel, etc...) concernant les radioamateurs.
Dans le passé, certains radioamateurs ont eu des problèmes avec les contrôles effectués par certains services NCS pour savoir sur quelles fréquences les équipements qu'ils possédaient pouvaient émettre. Nous connaissons également des cas où les équipements permettant de le faire ont été confisqués. Tout radioamateur sait que, strictement parlant, du moins sur la HF, nous ne pouvons pas acheter d'équipement qui ne puisse pas transmettre n'importe où sur des fréquences qui ne nous sont pas attribuées. Il n'est pas non plus dit nulle part dans le règlement que nos émetteurs (transceivers) ne peuvent pas émettre en dehors des bandes qui nous sont attribuées. L'arrêté royal des radioamateurs stipule clairement qu'il est de la responsabilité du radioamateur (c'est-à-dire pas du fabricant de l'équipement) de ne pas émettre en dehors des bandes qui lui sont autorisées.
Pour mettre fin à l'ambiguïté qui prévaut, l'IBPT a accepté de publier une interprétation unifiée à ce sujet.
Dans une coquille de noix :
- Les radioamateurs peuvent conserver des équipements pouvant fonctionner dans les bandes de fréquences 0-30 MHz, 50-54 MHz et/ou 144-148 MHz pour autant que ces équipements puissent fonctionner sur au moins une fréquence autorisée pour les radioamateurs en Belgique.
- Les titulaires d'une licence de base ne sont pas autorisés à conserver des équipements modifiés.
Il est clair qu'il s'agit uniquement de conserver (avoir) des équipements et que cela ne signifie pas que vous pouvez utiliser ces appareils sur n'importe quelle fréquence. Une telle utilisation n'est évidemment permise que dans les bandes qui sont autorisées.
L'UBA tient à remercier l'IBPT pour cette clarification qui a permis d'éliminer une situation ambiguë.