L’IBPT souhaite rappeler aux radioamateurs qu’ils ne peuvent être en possession que d’équipements dont la puissance égale au maximum 2x (3dB) la puissance autorisée pour leur classe de licence (article 12 de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l’établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs).
Ils ne peuvent détenir des équipements pouvant travailler en dehors des bandes de fréquences autorisées pour leur classe de licence à l’exception de ceux repris dans la communication du Conseil de l’IBPT du 20/02/2008 http://www.ibpt.be/GetDocument.aspx?forObjectID=2699&lang=fr.
Les puissances maximales d’émission et les bande de fréquences autorisées pour chaque type de licence sont reprises sur le site de l’IBPT http://www.bipt.be/GetDocument.aspx?forObjectID=1459&lang=fr.
Les titulaires d’une licence base ne peuvent détenir que des équipements commerciaux ou des kits disponibles dans le commerce et montés sans modification.
En cas de contrôle, les titulaires d’une autorisation doivent donner accès à leur station aux agents des services de contrôle de l’Institut (article 51 §4 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées).
Les infractions aux règles ci-dessus peuvent entraîner la suspension de l’autorisation et/ou la rédaction d’un procès verbal qui sera transmis au parquet.