Problèmes avec l'APRS

Deze beide punten, samen met het feit dat het APRS protocol niet toelaat uit te komen met een voorvoegsel (vb. F/ON4XXX) zijn inderdaad problemen waarvoor een oplossing dient te worden gezocht.

C'est pourquoi l'UBA a discuté de ces points avec l'IBPT pour la première fois en décembre 2007. Il apparaît que les points mentionnés ci-dessus ne peuvent être résolus (sans taxe supplémentaire pour le radioamateur) que dans le cadre d'un certain nombre d'adaptations de l'arrêté royal et de l'arrêté royal pour les radioamateurs, qui ne peuvent être réalisées en quelques semaines. Entre-temps, l'IBPT travaille à l'élaboration d'un nouvel AR qui, selon l'accord passé entre l'UBA et l'IBPT, apportera une solution à tous ces points.

En tant que responsable des contacts avec l'IBPT au sein de l'UBA, ce fut donc un choc lorsqu'il s'est avéré qu'un agent du SOC avait rédigé des PV (ce qui, heureusement, ne signifie pas encore que le procureur y donnera suite).

Tout ceci a été discuté le 19/9 lors d'une réunion entre l'UBA et le responsable du département des licences de l'IBPT. Il s'est avéré qu'il n'avait eu connaissance des mesures prises par le NCS que la veille, et qu'il n'avait pas été consulté auparavant. Apparemment, la coordination au sein de l'IBPT a été perdue pendant un certain temps dans cette affaire, mais nous sommes confiants que tout rentrera dans l'ordre prochainement. Nous estimons qu'il est tout à fait contraire à l'éthique qu'un problème que l'UBA soulève depuis près d'un an auprès de l'IBPT, et pour lequel une solution est recherchée avec l'IBPT, puisse donner lieu à des poursuites. Les radioamateurs émettant en APRS n'ont dérangé personne, et aucune plainte n'a été déposée contre eux. Alors pourquoi lancer une telle action ? Il semble que la première chose à faire soit de travailler sur la communication mutuelle au sein des différents départements de l'IBPT.

Nous aimerions donner le conseil suivant aux radioamateurs actifs dans l'APRS : ne faites jamais de transmissions si vous n'êtes pas présent à votre station. Les licences pour les stations non habitées ne sont accordées qu'à des organisations à but non lucratif, et ces licences comportent toujours un appel ON0. Dans ce cas (APRS), le service des licences de l'IBPT est prêt à délivrer provisoirement de telles licences par l'intermédiaire des ASBL (l'UBA souhaite intervenir dans cette affaire) moyennant le paiement inévitable d'une redevance de contrôle qui, si l'on ne dépasse pas la puissance d'émission de 50 W, peut être liée à une licence ON3 (environ 28 euros). Veuillez noter que ceci n'est requis que jusqu'à ce qu'il y ait un amendement au MB et/ou RD (début 2010 au plus tôt). Quant à l'utilisation des suffixes, il ne nous semble pas y avoir de solution provisoire, sauf celle de la bonne volonté.

Un dernier conseil : si un PV est émis à votre encontre, demandez toujours une copie du PV sur place, et envoyez-nous une copie immédiatement. L'UBA est prête à aider tout membre qui a des problèmes liés à l'APRS, y compris au tribunal, si cela s'avère nécessaire. Si vous faites une déclaration (enregistrée dans un PV), sachez que c'est VOTRE déclaration et non celle du verbalisateur, et que VOUS y inscrivez ce que VOUS voulez, et non ce que le verbalisateur aime ou suggère.

Espérons qu'il s'agit d'une erreur regrettable ou d'une initiative malheureuse et que ce qui s'est passé n'est pas la conséquence d'une directive générale due à une autorité supérieure. Espérons que la soupe ne sera pas mangée aussi chaude qu'elle est servie.....

L'agitation concernant l'APRS (suite) 1/10/2008

Nous souhaitons tenir nos membres informés de l'évolution de cette affaire. Un total de 4 radioamateurs ont été appelés à rendre des comptes par le service NCS, région d'Anvers. Selon l'officier de police concerné (les employés du NCS ont le statut de membres de la police judiciaire), un total de 10 dossiers auraient été préparés, tous traitant de l'APRS.

J'ai moi-même été interpellé par certains des (4) amateurs interpellés. Je leur ai tout expliqué en détail, y compris les propositions et les discussions qui avaient eu lieu à ce sujet avec l'IBPT depuis décembre 2007.

Entre-temps, nous avons également discuté de la question à plusieurs reprises avec le chef du département des licences ainsi qu'avec le chef du département du SOC à Bruxelles. Tout d'abord, il convient de préciser que, sur les 4 rapports officiels qui ont été transmis au procureur général, les chances de poursuites sont extrêmement faibles.

Il y avait à l'origine 3 accusations :

• L'APRS ne serait pas autorisé en tant que tel (en vertu de l'article 19 de la loi sur les radioamateurs). Ceci est incorrect, ce qui a été confirmé par les chefs des deux services.
• Les suffixes (identificateurs de station secondaire) utilisés dans le protocole AX25 seraient illégaux. Dans ce domaine, il y a place à l'interprétation. Le règlement ne prévoit que les suffixes /A, /P/ /M et /MM comme suffixes d'indicatif d'appel. Il n'est écrit nulle part dans le règlement qu'une identification supplémentaire, comme par exemple avec le "Secundary Station Identifier", n'est PAS autorisée. Le problème de l'utilisation d'un tel suffixe peut donc simplement être résolu en adoptant une vision légèrement plus large de l'interprétation de la réglementation actuelle (art. 18 de la MB radioamateur). Tout d'abord, les suffixes prévus par la réglementation belge sont séparés de l'appel par une barre oblique (/). Les identifiants des stations secondaires sont séparés de l'appel par un tiret plat (-). La confusion n'est donc pas possible. Le chef du département des licences (également chargé de rédiger les modifications du règlement) et le chef du département du SOC sont disposés à suivre ce raisonnement. En outre, les utilisateurs de l'APRS peuvent toujours diffuser leur indicatif légal en tant que "texte de commentaire de balise" (voir l'exemple ci-dessous). Nous recommandons donc à tous les utilisateurs de l'APRS de toujours indiquer leur appel ( exemple ON4UN/M) dans ce "texte de commentaire de balise". Ce champ contient alors l'appel selon le protocole AX25 : ON4UN-9 et 3 lignes plus bas l'appel : ON4UN/M. ce qui est tout à fait conforme en forme à la réglementation actuelle.
• Faisant fonctionner sa station "sans personnel". Sur ce point, une solution temporaire a été proposée par l'IBPT. Toute personne souhaitant faire fonctionner sa station en tant que station-relais non habitée sur la fréquence APRS (144.800 MHz) peut demander une licence ON0 à cet effet via l'une des organisations sans but lucratif pour radioamateurs (l'UBA, par exemple). C'est la seule solution tant que la réglementation elle-même n'a pas été adaptée, et cette adaptation peut prendre "pas mal de temps" (doit être rédigée, approuvée par tous les services possibles de l'IBPT, par l'Europe, par les régions, par le Conseil d'Etat et enfin signée par le Roi ou le(s) Ministre(s) (selon qu'il s'agit d'un RD ou d'un MB). L'obtention d'une telle licence ON0, jusqu'à ce qu'une solution fondamentale soit trouvée en modifiant la réglementation, est liée au paiement d'une redevance d'environ 28 euros par an (dans le cas d'une émission ne dépassant pas 50 W).

DÉCISION : Les utilisateurs de l'APRS peuvent continuer leurs activités en APRS en toute sécurité. Cependant, nous leur conseillons vivement de le faire :

Toujours inclure leur appel selon la forme correcte dans le "texte de commentaire de la balise".
Demander une licence ON0- via l'une des organisations à but non lucratif s'ils veulent que leur station fonctionne sans personnel. Cette demande peut être faite en envoyant un e-mail à :

L'agitation concernant l'APRS (dernières nouvelles) 3/10/2008

Nous souhaitons informer les praticiens de l'APRS des derniers développements dans cette affaire. Lors des conversations que l'UBA a eues avec le responsable du NCS, il a été confirmé que les 4 PV faits précédemment avaient déjà été envoyés au procureur de la République.

Il se trouve que les officiers de police judiciaire (et cela inclut un certain nombre de greffiers de l'IBPT - NCS ayant le grade de technicien) peuvent, sur la base d'un interrogatoire et donc du procès-verbal (le compte rendu de l'interrogatoire signé par l'interrogateur), rédiger un Pro Justice (un rapport au procureur de la République contenant le procès-verbal de l'interrogateur ainsi que le compte rendu des constatations faites par l'interrogateur) et le transmettre au procureur de la République auprès du tribunal sans autre intervention. En d'autres termes, les supérieurs hiérarchiques du notateur et du Procureur au sein de l'IBPT n'ont aucune autorité pour décider si le "dossier" doit être transmis ou non au tribunal.

Le chef hiérarchique du SOC nous a dit que les 6 autres "cas" (pendant l'entretien, le préparateur du PV a dit à certaines personnes impliquées qu'il avait 10 "cas", ce qui a été confirmé par le responsable du SOC lors de notre récente conversation) ne seraient pas traités pour le moment (c'est-à-dire pas d'entretien et par conséquent pas de Pro Justice) tant que l'IBPT ne serait pas correctement aligné sur l'interprétation de la réglementation APRS. Il a également été convenu que, dès qu'une interprétation uniforme serait convenue au sein de l'IBPT, elle serait communiquée aux radioamateurs par le biais des associations (c'est-à-dire l'UBA). Cela semblait être une "solution provisoire" très acceptable, puisque nous avons également entendu que les dossiers de 4 personnes pour lesquelles un Pro Justitia avait déjà été envoyé au procureur général seraient "classés" (aucune poursuite ne serait engagée) avec un degré élevé de certitude.

A notre grande surprise, cependant, nous apprenons qu'à peine quelques heures plus tard, un certain nombre (au moins 3) des six radioamateurs restants pour lesquels le technicien du NCS (officier de police judiciaire) avait établi un dossier ont néanmoins été invités à être interrogés (la semaine prochaine).

En ce qui concerne ces interrogatoires, nous tenons à préciser que toute personne peut être représentée ou accompagnée par quelqu'un. Il peut s'agir d'un avocat ou d'une autre personne, qui connaît bien les règles, par exemple, et qui peut aider à garantir que le rapport officiel reflète les informations correctes et qu'il est rédigé correctement et complètement dans les termes corrects, c'est-à-dire qu'il ne dit pas ce que l'agent verbalisateur veut, mais ce que la personne interrogée veut déclarer.

Chacun sait que les PV présentent souvent une certaine polarité sous la pression des circonstances, et les personnes concernées signent souvent des choses qu'elles ne voulaient pas dire. Par exemple, ne signez jamais un PV qui dit "Je suis d'accord avec ce qu'on m'a dit" sans mentionner ce qui a été dit, "ce disant" étant ensuite noté en détail (en toutes lettres) dans le PV, ainsi que le nom et l'identité de la personne qui l'a dit. De même, ne signez jamais une déclaration disant "Je reconnais avoir violé les règlements (lois, etc.)". a violé le règlement (la loi, etc.)", à moins que vous n'en soyez convaincu à 100% et que vous sachiez de manière péremptoire que vous avez violé le règlement au moment où vous étiez censé le faire. Vous pouvez toujours écrire : " j'ai fait telle et telle chose, et je ne suis pas convaincu d'avoir violé les règles applicables en le faisant ". Un PV correct est de la plus haute importance pour la suite de l'affaire.

Si vous êtes l'un des radioamateurs invités à être interviewés dans la ou les semaines à venir et que vous êtes actif dans l'APRS, veuillez me contacter (on4un@uba.be ou par téléphone au 09-362 64 55). L'UBA peut vous donner beaucoup de bons conseils ou venir personnellement vous assister à l'audience si vous le préférez.

Apparemment, certains agents du NCS seraient convaincus que le fait que si le même appel apparaît deux fois sur la carte APRS, on peut en déduire que cette station émet ET depuis "la maison" ET depuis la voiture, ce dont on déduit ensuite que l'une ou l'autre transmission est "sans personnel". Dans la plupart des cas, rien n'est plus faux, car il est courant pour les praticiens des stations APRS de se connecter via Internet depuis leur domicile. Dans ce cas, la diffusion depuis la "maison" ne se fait tout simplement pas.

L'accusation de radiodiffusion illégale sans personnel ne peut bien sûr être portée que par des sondages où (dans ce contexte de l'APRS) sur 144.800 MHz, dans un court laps de temps (quelques minutes maximum), on sonde de manière répétée le même indicatif en tant que station fixe (sans suffixe) ET en tant que station mobile (/M dans le champ commentaire et/ou en utilisant le suffixe SSID approprié). Seuls des sondages répétés suivis d'une détermination sur place (pour exclure la possibilité que quelqu'un d'autre utilise illégalement l'indicatif d'appel en question) apportent ici des preuves suffisantes d'une violation.

Il est clair que quelques points et virgules doivent être modifiés dans la réglementation pour que les procédures utilisées dans l'APRS (procédures qui existent depuis 1993) soient couvertes à 100% par notre réglementation. Il en va de même pour toutes les transmissions selon le protocole AX-25 (Packet Radio), procédures et protocole utilisés depuis plus de 25 ans dans le monde entier et qui n'ont jamais -jusqu'à présent- été commentés.

Espérons que cette chasse aux sorcières absurde appartiendra bientôt au passé.

73, John, ON4UN