Chaque année, l’IBPT adaptera les frais de dossier ainsi que la redevance de licence à l’index.
En 2017, les frais de dossier s’élèvent à 37,95 € et la redevance de licence à 48,57 €. Il s’agit là d’une augmentation légère de respectivement 0,36 € et 0,45 €
La redevance annuelle sera réclamée par licence. Celui qui détient plusieurs licences (p.ex. Un deuxième indicatif et/ou un vanity call) devra donc payer autant de fois la redevance qu’il détient de licences. Les frais de dossier seront réclamés par demande d’une licence. Pour des demandes de modifications d’une licence (adresse, indicatif, demande de puissance supérieure …) la moitié des frais de dossiers seront réclamés.
Concernant les frais de dossier il est important de savoir que (la moitié) des frais ne seront réclamés qu’une seule fois pour plusieurs modifications pour autant que ces modifications ont été demandés en même temps (donc sur un même formulaire).
Les personnes de plus de 65 ans, les mineurs d’âge et les personnes auxquelles une réduction d’autonomie d’au moins 12 points ou une réduction de la capacité de gain à un tiers au moins est reconnue sont exonérés de droits de dossier (mais pas de redevance de licence).
N’oubliez pas que tant pour les demandes de licence que pour les modifications de licence il faut impérativement utiliser le formulaire en-ligne de l’IBPT.
Traduit par ON4EZJ