La décision du Conseil de l'IBPT du 29 août 2023 concernant l'attribution du spectre 40.660 MHz - 40.690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs a été publiée aujourd'hui sur le site web de l'IBPT :
Le Conseil de l’IBPT décide d’autoriser les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz aux conditions suivantes :
1. Une autorisation individuelle, adendum à l’autorisation de station, doit être demandée à l’IBPT ;
2. Le service amateur a le statut d’utilisateur secondaire ;
3. L’autorisation est valable pour une année civile et peut être renouvelée chaque année ;
4. La puissance rayonnée maximale est limitée à 5 W PAR ;
5. Les modes de transmission sont limités à A1A, F3E, J2D, J2B et J3E ;
6. L’autorisation peut être retirée à tout moment par l’IBPT ;
7. Le titulaire de l’autorisation doit tenir à jour un journal contenant la date, l’heure de début et de fin (en UTC), l’indicatif d’appel de l’utilisateur de la station, l’indicatif d’appel de la station correspondante, la fréquence utilisée, le mode de transmission utilisé et la puissance utilisée ;
8. À la fin de chaque année, le titulaire doit transmettre à l’IBPT son journal.
Pour introduire la demande, il convient d'utiliser le formulaire de demande pour radioamateurs, en précisant dans la case "J'ai un autre type de demande et je vous prie de le communiquer ci-dessous" que l'on demande une autorisation individuelle pour utiliser le spectre de fréquences 40,66-40,69 MHz.
Si la demande remplit toutes les conditions, vous recevrez l'autorisation de l'IBPT sous la forme d'une annexe à la licence de station.