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Stralingsdossier Brussels Hoofdstedelijk Gewest

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  7. Dossier rayonnements Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, "l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances des rayonnements non ionisants", modifiée par l'ordonnance du 3 avril 2014, contient les normes relatives aux rayonnements électromagnétiques des antennes émettrices.

Ce décret s'applique aux rayonnements électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 100 kHz à 300 GHz.
Le décret d'application qui l'accompagne stipule que les antennes émettrices fixes sont considérées comme des dispositifs de nuisance de classe 1D, ce qui oblige les opérateurs à demander un permis environnemental.

Cependant, l'article 2 de cette ordonnance stipule :
"La présente ordonnance ne s'applique pas aux rayonnements non ionisants d'origine naturelle ni aux rayonnements non ionisants émis par les appareils utilisés par les particuliers, tels que les combinés GSM, les réseaux locaux privés Wi-Fi, les systèmes téléphoniques de type DECT."

Brussels hoofdstedelijk gewest

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