Une clarification s’impose.
Il est parfois difficile de savoir si un titulaire d'une licence de base peut utiliser des émetteurs disponibles sous la forme d'un kit:
De manière pratique, les détenteurs d'une licence de base utilisent des dispositifs qui sont disponibles dans le commerce.
Néanmoins, s’il existe des kits qui sont mis sur le marché conformément aux exigences de la directive R & TTE alors ils peuvent être achetés et utilisés.
Les kits sont légalement sur le marché s’ils :
Dispose du sigle approprié soit CE + les recommandations quant à la responsabilité d’utilisation
D’une DoC (Déclaration de conformité) dans le manuel
Les appareils ont été notifiés à l'administration belge IBPT
Traduit par ON6DP
