Le vendredi 16 juin l'UBA a envoyé un document de 17 pages à l'IBPT suite à la consultation concernant le projet D’ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANT L'ARRÊTÉ ROYAL DU 18 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX COMMUNICATIONS RADIOÉLECTRIQUES PRIVÉES ET AUX DROITS D’UTILISATION DES RÉSEAUX FIXES ET DES RÉSEAUX À RESSOURCES PARTAGÉES.
Nous avons proposé une dizaine de modifications, dont entre autre :
- Rendre possible l'application de techniques de communication nouvelles sans obligation administratives majeur et les frais d'administration s'y rapportant,
- Garantir la sécurisation des stations radio reliées à l'Internet,
- L'organisation de formations sans contraintes supplémentaires inutiles,
- Le maintien de l'utilisation de "/P" pour des déplacements temporaires de la station radio,
- Pas de frais supplémentaires pour les responsables de station automatiques.
Ensuite nous avons exprimés notre soucis concernant le fonctionnement lent en ineficace de l'IBPT concernant l'attribution et la modification des licences.
Ce document a été mis au point grâce a la collaboration de plusieurs membres UBA. Nous tenons à les remercier.