Le BIPT a publié aujourd'hui un avis sur son site web concernant la validité des licences de radioamateur.
Cet avis est particulièrement important pour les personnes ayant reçu leur licence par eBox ou par courriel au format PDF:
La loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox impose à l’IBPT (visé en qualité d’utilisateur à l’article 2, 1°, i), par ladite loi), d’échanger des messages électroniques via l’eBox avec un destinataire personne physique ayant expressément consenti au préalable à cet échange. Dès lors tout destinataire ayant activé son eBox recevra son autorisation annuelle de 5e catégorie via l’eBox.
Si l’eBox n’est pas activée, l’autorisation est transmise par courriel lorsque l’IBPT dispose d’une adresse de courrier électronique et par courrier postal dans les autres cas.
Au niveau des effets juridiques, il est rappelé qu’un échange électronique de messages via l’eBox produit les mêmes effets juridiques que l’échange sur supports non électroniques. Dès lors, les documents transmis par eBox, par courriel ou par la poste ont la même valeur juridique.
De ce fait, lors d’un contrôle, l’autorisation peut être présentée via un smartphone. L’impression du PDF est également valable.
Néanmoins, un radioamateur souhaitant une copie papier de sa licence peut l’obtenir sur simple demande à l’IBPT. Attention, la possibilité présente dans l’eBox pour une telle demande n’est pas encore disponible.
