UBAUnion royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.

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Nouvelles IBPT

Nouvelles IBPT
12-09-2010
Soumis par: ON7YD
D'ici l'an prochain, l'IBPT va effectuer quelques adaptations significatives au système des licences et d'examens pour radioamateurs.

Ceci étant dû au plan de gestion de l'IBPT prévu pour le second semestre de 2010 et suivant deux consultations de l'IBPT.


Le nouvel AR du 18 décembre 2009
31-12-2009
Soumis par: ON4UN
Blazoen België



Ce nouvel Arrêté Royal qui était attendu depuis plusieurs années et qui a été à maintes reprises reporté du aux différents changements de gouvernements est finalement arrivé.

Permettez nous de revenir brièvement et d'une façon concise sur les différents documents de la règlementation concernant les radioamateurs :

  1. Dans une Loi concernant les communications électroniques du 13 juin 2005, précédemment appelée loi Télécom.
  2. Dans le nouvel Arrêté Royal du 18 décembre 2009, qui sera détaillé plus loin.
  3. Dans l'Arrêté Ministériel du 9 janvier 2001 concernant l'installation et la manipulation de stations radios par des radioamateurs lui même modifié par un Arrêté Ministériel (1 janvier 2005).
  4. Les prescriptions règlementaires de l'Institut (IBPT), qui ont été publiées sur le site web de l'Institut.

Le nouveau document paru le 30 décembre 2009 et qui a été publié au Moniteur Belge est un Arrêté Royal et non pas une nouvelle "loi Télécom", comme l'ont malencontreusement affirmé certains dans un document (daté du 30/12/2009) et envoyé à certains radioamateurs. La dénomination "Loi Télécom" n'est plus utilisée depuis 2005 par contre, la loi du 13 juin 2005 concernant les communications électroniques est quant à elle, toujours belle et bien d'application.

Le nouvel Arrêté Royal détermine en particulier les points suivants :
  1. Les montants des droits afférents aux couts des dossiers et à la dite taxe de contrôle.
  2. Les tâches de l'IBPT à l'encontre des radioamateurs.
  3. Les tâches du NCS lors de perturbations causées par une station privée et envers une station privée.
  4. Qui est dispensé de licence.
Accès au 69,950 MHz pour les radioamateurs
20-11-2009
Soumis par: ON4BEN
L'IBPT a décidé d'attribuer la fréquence 69,950MHz avec effet immédiat au bénéfice des titulaires de la licence A (HAREC).
Les conditions sont les suivantes :
- La bande passante ne peut excéder 10kHz (càd que toutes les émissions doivent être faites dans le spectre allant de 69,945 à 69,955 MHz)
- La puissance maximale est de 10W EIRP (= 6,1 W ERP)
- Sur base de statut secondaire
Les radioamateurs voulant procéder à des expérimentations sur cette fréquence sont tenus à en avertit l'Institut au préable par courrier postal ou par email à ram-nl [at] bipt [dot] be.
Cette décision dans son intégralité peut être consultée sur le website de l'IBPT : http://www.bipt.be/ShowDoc.aspx?objectID=3160&lang=FR.

Licences 2009
31-03-2009
Soumis par: ON7TK
L'IBPT nous demande de communiquer le message suivant:

Suite à un problème technique seules les licenses C (Base) seront envoyées en fin du mois. Les licences de 2008 restent valables jusque fin janvier 2009. Les licenses A et B sont envoyés aujourd'hui même.

l'IBPT et les dossiers de rayonnement
20-03-2009
Soumis par: ON4UN
Vendredi dernier, l'IBPT a publié un communiqué au sujet de la situation actuelle des dossiers de rayonnement et de la position de l'Institut depuis la décision de la Cours Constitutionnelle.
Nos dossiers santé
10-03-2009
Soumis par: ON4UN
Logo IBPTChacun d’entre vous doit savoir que des changements majeurs concernant nos dossiers de rayonnement sont en vue. En effet, la Cours Constitutionnelle a décidé en ce début d’année que cette matière ne sera dorénavant plus une question fédérale mais bien régionale. En d’autres termes, cela signifie que l’IBPT qui auparavant traitait cette question pour le fédéral ne le fait PLUS et que toutes les questions en rapport à de tels dossiers ne doivent plus être adressées (du moins provisoirement) à l’IBPT.
Communication de l' IBPT en rapport à l' APRS
10-03-2009
Soumis par: ON4UN
Faisant suite à ce que l’UBA a durant ces 4 derniers mois soulevé avec les différents services de l’IBPT la problématique au sujet de l’APRS (voir les précédentes annonces dans cette même rubrique), l’IBPT a finalement publié un communiqué le 21/01/2009 en rapport à l’utilisation de l’APRS par les radioamateurs (voir annexe ci-dessous).
Licences 2009
11-12-2008
Soumis par: ON7YD
L'IBPT nous prie de publier le communiqué ci-dessous :

Suite à un problème technique, les licences C (Base) seront seulement envoyées fin de ce mois. Les licences 2008 restent valables jusque fin janvier 2009. Les licences A et B sont envoyées ce jour.

Réglementation radioamateur en Belgique
12-10-2008
Soumis par: ON4UN
Suivant l'incessante confusion née autour de l'APRS (Pour memo, 10 radioamateurs qui tous, faisaient des émissions en  APRS, doivent rendre des comptes au NCS à Anvers) et des nombreux contacts que j'ai eu à cette occasion directement avec les intéressés et avec d'autres radioamateurs, il semble que beaucoup ne sont pas au fait de la réglementation. Certes, ce n'est pas une sinécure de tout comprendre car les dizaines de documents que notre réglementation comprend ne tendent pas à simplifier la chose !
Confusion au sujet de l'APRS (dernières nouvelles)
03-10-2008
Soumis par: ON4UN
Nous voulons ici tenir informés tous ceux qui pratiquent l’APRS, des dernières évolutions dans cette affaire. Lors des discussions que l’UBA a eues avec le responsable du NCS, il a été confirmé que les 4 PV qui ont été fait précédemment ont bel et bien été envoyés au procureur.