Ce nouvel Arrêté Royal qui était attendu depuis plusieurs années et qui a été à maintes reprises reporté du aux différents changements de gouvernements est finalement arrivé.
Permettez nous de revenir brièvement et d'une façon concise sur les différents documents de la règlementation concernant les radioamateurs :
- Dans une Loi concernant les communications électroniques du 13 juin 2005, précédemment appelée loi Télécom.
- Dans le nouvel Arrêté Royal du 18 décembre 2009, qui sera détaillé plus loin.
- Dans l'Arrêté Ministériel du 9 janvier 2001 concernant l'installation et la manipulation de stations radios par des radioamateurs lui même modifié par un Arrêté Ministériel (1 janvier 2005).
- Les prescriptions règlementaires de l'Institut (IBPT), qui ont été publiées sur le site web de l'Institut.
Le nouveau document paru le 30 décembre 2009 et qui a été publié au Moniteur Belge est un Arrêté Royal et non pas une nouvelle "loi Télécom", comme l'ont malencontreusement affirmé certains dans un document (daté du 30/12/2009) et envoyé à certains radioamateurs. La dénomination "Loi Télécom" n'est plus utilisée depuis 2005 par contre, la loi du 13 juin 2005 concernant les communications électroniques est quant à elle, toujours belle et bien d'application.
Le nouvel Arrêté Royal détermine en particulier les points suivants :
- Les montants des droits afférents aux couts des dossiers et à la dite taxe de contrôle.
- Les tâches de l'IBPT à l'encontre des radioamateurs.
- Les tâches du NCS lors de perturbations causées par une station privée et envers une station privée.
- Qui est dispensé de licence.