UBAUnion royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.

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Nouvelles IBPT

Le nouvel AR du 18 décembre 2009
31-12-2009
ON4UN
Blazoen België



Ce nouvel Arrêté Royal qui était attendu depuis plusieurs années et qui a été à maintes reprises reporté du aux différents changements de gouvernements est finalement arrivé.

Permettez nous de revenir brièvement et d'une façon concise sur les différents documents de la règlementation concernant les radioamateurs :

  1. Dans une Loi concernant les communications électroniques du 13 juin 2005, précédemment appelée loi Télécom.
  2. Dans le nouvel Arrêté Royal du 18 décembre 2009, qui sera détaillé plus loin.
  3. Dans l'Arrêté Ministériel du 9 janvier 2001 concernant l'installation et la manipulation de stations radios par des radioamateurs lui même modifié par un Arrêté Ministériel (1 janvier 2005).
  4. Les prescriptions règlementaires de l'Institut (IBPT), qui ont été publiées sur le site web de l'Institut.

Le nouveau document paru le 30 décembre 2009 et qui a été publié au Moniteur Belge est un Arrêté Royal et non pas une nouvelle "loi Télécom", comme l'ont malencontreusement affirmé certains dans un document (daté du 30/12/2009) et envoyé à certains radioamateurs. La dénomination "Loi Télécom" n'est plus utilisée depuis 2005 par contre, la loi du 13 juin 2005 concernant les communications électroniques est quant à elle, toujours belle et bien d'application.

Le nouvel Arrêté Royal détermine en particulier les points suivants :
  1. Les montants des droits afférents aux couts des dossiers et à la dite taxe de contrôle.
  2. Les tâches de l'IBPT à l'encontre des radioamateurs.
  3. Les tâches du NCS lors de perturbations causées par une station privée et envers une station privée.
  4. Qui est dispensé de licence.
l'IBPT et les dossiers de rayonnement
19-03-2009
ON4UN
Vendredi dernier, l'IBPT a publié un communiqué au sujet de la situation actuelle des dossiers de rayonnement et de la position de l'Institut depuis la décision de la Cours Constitutionnelle.
Nos dossiers santé
10-03-2009
ON4UN
Logo IBPTChacun d’entre vous doit savoir que des changements majeurs concernant nos dossiers de rayonnement sont en vue. En effet, la Cours Constitutionnelle a décidé en ce début d’année que cette matière ne sera dorénavant plus une question fédérale mais bien régionale. En d’autres termes, cela signifie que l’IBPT qui auparavant traitait cette question pour le fédéral ne le fait PLUS et que toutes les questions en rapport à de tels dossiers ne doivent plus être adressées (du moins provisoirement) à l’IBPT.
Communication de l' IBPT en rapport à l' APRS
10-03-2009
ON4UN
Faisant suite à ce que l’UBA a durant ces 4 derniers mois soulevé avec les différents services de l’IBPT la problématique au sujet de l’APRS (voir les précédentes annonces dans cette même rubrique), l’IBPT a finalement publié un communiqué le 21/01/2009 en rapport à l’utilisation de l’APRS par les radioamateurs (voir annexe ci-dessous).
Réglementation radioamateur en Belgique
12-10-2008
ON4UN
Suivant l'incessante confusion née autour de l'APRS (Pour memo, 10 radioamateurs qui tous, faisaient des émissions en  APRS, doivent rendre des comptes au NCS à Anvers) et des nombreux contacts que j'ai eu à cette occasion directement avec les intéressés et avec d'autres radioamateurs, il semble que beaucoup ne sont pas au fait de la réglementation. Certes, ce n'est pas une sinécure de tout comprendre car les dizaines de documents que notre réglementation comprend ne tendent pas à simplifier la chose !
Confusion au sujet de l'APRS (dernières nouvelles)
03-10-2008
ON4UN
Nous voulons ici tenir informés tous ceux qui pratiquent l’APRS, des dernières évolutions dans cette affaire. Lors des discussions que l’UBA a eues avec le responsable du NCS, il a été confirmé que les 4 PV qui ont été fait précédemment ont bel et bien été envoyés au procureur.
Confusion au sujet de l'APRS (suite)
01-10-2008
ON4UN
APRSNous tenons volontiers d’informer nos membres de l’évolution de cette affaire. Au total, il y a 4 radioamateurs de la région Anversoise qui sont dans le collimateur du service du NCS. Selon l’officier de police responsable (les employés du NCS ont le statut d’officier de police judiciaire), il y aurait donc au total 10 dossiers de clôturés, tous en rapport avec l’APRS.
De la confusion au sujet de l'APRS
21-09-2008
ON4UN
Ces dernières semaines, un certain nombre de radioamateurs se sont vus interpelés par les membres du NCS (Service National du Contrôle du Spectre), le département d’investigation de l’IBPT et ceci dans le cadre d’activités en rapport à l’APRS.

Selon les renseignements que nous avons à notre disposition, il serait reproché aux concernés que l’utilisation de l’APRS ne satisfasse pas aux modalités prévues dans l’article 19 de l’Arrêté Ministériel concernant les radioamateurs, comme quoi les renseignements fournis pour la localisation (l’essence même de l’APRS) des stations n’aurait aucun rapport avec l’expérimentation.
Examen à domicile
06-07-2008
ON7YD
Lom Vandebosch a participé au printemps 2008 à la formation pour la Licence de Base organisée à la section NOL. Il a une invalidité permanente de plus de 80% et ne peut se déplacer à l’extérieur de son domicile sans l’aide d’une tierce personne. Dans ces conditions, les examinateurs de l’IBPT se sont déplacés jusqu’à lui pour lui faire passer l’examen théorique. Du fait que Lom ne savait assister aux sessions de cours dispensés au sein de la section, Tony, ON6TM lui a prodigué les cours chez lui.
La bande de 160m élargie jusqu'à 2 mhz
04-07-2008
ON4UN
Comme nous vous l’avions déjà annoncé l’UBA avait de par le passé demandé à maintes reprises d’élargir la bande de 160m à 2.0 MHz. Il en avait été question début janvier lors d’une concertation avec entre autre, l’IBPT et l’armée qui auparavant utilisait aussi cette bande.